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Conditions générales de vente - Marlot

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, LES 3 C SAS, société au capital de 50 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 133 270 et sise au 37 avenue de villiers 75017 Paris, ci-après dénommée " LES 3 C ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet)

www.marlot-paris.com, ci-après dénommées les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.
LES 3 C et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi qu'en Europe,
LES 3 C SAS vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Tous les produits vendus par LES 3 C sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre LES 3 C et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par LES 3 C et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site de LES 3 C SAS au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LES 3 C,que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société LES 3 C n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société LES 3 C déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
LES 3 C se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les sites de MARLOT-PARIS. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LES 3 C s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
LES 3 C se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fabricants. LES 3 C n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par LES 3 C ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la SAS LES 3 C.
SAS LES 3 C fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site MARLOT-PARIS soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par SAS LES 3 C sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande. La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque, du virement.
Les délais indiqués sur le site MARLOT PARIS ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site de la SAS LES 3 C à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de MARLOT-PARIS.
Les frais de port sont consultables sur le sites MARLOT-PARIS dans la rubrique " La Livraison".

Remises et cadeaux
Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site MARLOT-PARIS, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de la SAS LES 3 C.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, LES 3 C prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de la SAS LES 3 C soit via le réseau Internet sur le site MARLOT-PARIS, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site MARLOT-PARIS, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons);
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.


Disponibilité des Produits
les 3 C travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez LES 3 C ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les produits disponibles dans les stocks LES 3 C pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 48 à 72 h". La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. LES 3 C effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
L’indisponibilité d’un produit est également mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 2 à 4 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", Produit non disponible".
La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks LES 3 C. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par LES 3 C dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
LES 3 C ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, LES 3 C s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, LES 3 C pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par LES 3 C avant toute expédition.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
LES 3 C n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de la commande

Avant expédition par LES 3 C ou avant réception par le Client
LES 3 C offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client.
Plusieurs cas se présentent :

La commande n’a pas été expédiée: l’annulation est alors prise en compte immédiatement par LES 3 C;

Dans ce cas :

Le Client doit contacter le service commercial de la SAS LES 3 C afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour LES 3 C, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), LES 3 C se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.


Echange ou obtention d’un bon d’achat après réception ou expédition
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. 14 jours pendant lesquels tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un bon d’achat, exceptés ceux portant une mention contraire.
Dans tous les cas, l’échange ou le bon d’achat devra être demandé auprès du service commercial de la SAS LES 3 C par courrier ou mail, au préalable à toute réexpédition de produits.
LES 3 C ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ( ensemble), le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet.
Le Client pourra demander le remboursement de sa commande en numéraire par un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 30 jours après réception du courrier du Client, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.marlot-paris.com sera crédité de cette différence donc sous forme d'avoir. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé.

Cas de l’annulation
L’annulation doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client doit adresser sa demande par écrit (courrier électronique, ou courrier postal) auprès du service commercial de la SAS LES 3 C. L’annulation sera prise en compte dans un délai de traitement de 72 heures, jours ouvrés. Un avoir lui sera alors établi. Le Client pourra utiliser cet avoir à sa convenance sur www.marlot-paris.com.
Le Client peut aussi demander le remboursement de sa commande en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Sa demande de remboursement devra être faite par courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Le Client recevra alors dès réception en retour du produit le remboursement par chèque sans un délai de 14 jours après réception du courrier. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de salissures ou d’utilisation. LES 3 C se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur les sites marlot-paris.


Conditions de retour :
Tout retour sans exception doit être précédé d’un appel et d’une acceptation par LES 3 C.Les 3 C indiquera alors au Client la démarche à suivre. Les 3 C se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par LES 3 C. Aucune indemnité ou remboursement ne serait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients.

6. Le paiement

Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

- En ligne sur le site marlot-paris par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard);
- Par chèque libellé à l’intention de SAS LES 3 C

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, LES 3 C ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque.
Le Client garantit la société LES 3 C qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
LES 3 C met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le sites MARLOT-PARIS). Dans ce but, le site de LA SAS LES 3 C utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LES 3 C ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
LES 3 C conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client est débité à la fin de l’opération. Ce délai peut varier en fonction du type de carte de paiement et de la banque du Client
Lorsque des produits sont indisponibles, LES 3 C pourra à la demande du Client effectuer une expédition partielle sur des produits de même nature. Il pourra cependant être demandé au Client un complément de frais de ports correspondant à ce ou ces colis supplémentaires.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété
LES 3 C reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site MARLOT-PARIS sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. LES 3 C traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés part à la date de réception du paiement par LES 3 C.
LES 3 C informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des produits, LES 3 C pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.


Délais de transport
LES 3 C informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le mode de transport choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, LES 3 C informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les délais de transports sont consultables sur le sites marlot-paris dans la rubrique " retour & Livraison ".

Délai de livraison
les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande et au délai de la poste
- Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais de préparation de la commande et au délai de la poste, les délais de réassort des fabricants de la SAS LES 3 C.


Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site marlot-paris en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LES 3 C ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. les 3 c s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de la société LES 3 C afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
LES 3 C met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison qui peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site MARLOT-PARISL dans la rubrique "livraison & retour".

Cependant, LES 3 C rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

8. Les garanties LES 3 C

- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, LES 3 C mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Réclamations :
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à SAS LES 3 C - 37 avernue de villiers 75017 PARIS.
En outre, dans ce cadre, LES 3 C peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients des Sites de la SAS LES 3 C disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LES 3 C propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " promotions " ou « événements marketing ». Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

LES 3 C peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LES 3 C se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. LES 3 C peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. LES 3 C propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site MARLOT-PARIS ou en contactant le service commercial de la SAS LES 3 C.

LES 3 C s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
LES 3 C informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments des Sites de la SAS LES 3 C, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LES 3 C.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites MARLOT-PARIS doit en demander l’autorisation à la SAS LES 3 C. Une autorisation donnée par LES 3 C ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la SAS LES 3 C, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites MARLOT-PARIS et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site de MARLOT-PARIS tant que les magasins sont en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par LES 3 C. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site MARLOT-PARIS exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.